- DEBELEM est une entreprise artisanale de fabrication et vente de modèles réduits.
- Vous ne trouverez sur ce site que les productions DEBELEM. Il n'y a aucune d'activité de revente
- Ce site vous permet de commander les modèles, et d'effectuer le paiement de trois façons différentes : Paypal, virement bancaire, ou chèque bancaire. Pas d'envoi contre-remboursement.
- La gestion des stock n'étant pas encore finalisée, je vous recommande de vous informer de la disponibilité des produits.
- L'entreprise fonctionne en franchise de base de TVA, selon l'article 293B du code général des impots. Les prix affichés sont Hors Taxe, en Euros et hors frais de port.
- Quel que soit le mode de règlement, les commandes sont expédiées après réception du règlement, ou bien après confirmation de la transaction.
- Les chèques sont mis à l'encaissement après expédition.
- Les envois sont effectués quotidiennement.
- Les marchandises voyagent à vos risques et périls, les recours sont à adresser au transporteur (La Poste).
ARTICLE L121-20 du code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. toutefois, lorsque la fourbitire de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
ARTICLE L121-20-1
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de remboursé sans délai le consommateur, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé. Au-delà, la somme due est de plein droit productrice d'intérêts au taux légal en vigueur.
Pour prendre connaissance de l'ensemble de la législation sur le I commerce, pour connaître vos droits, visitez le site http://www.iConso.com
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